Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de céramique conclues sur le site [http://www.atelier-terres-claires.fr] (ci-après « le Site ») entre la société [Atelier Terres Claires] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
- Dénomination sociale : [Nom de la société]
- Forme juridique : [SARL / SAS / auto-entreprise…]
- Capital social : [montant] €
- Siège social : [adresse complète]
- SIRET : [numéro] — RCS : [ville et numéro]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
- Adresse e-mail : [contact@atelier-terres-claires.fr]
- Téléphone : [numéro]
- Directeur de la publication : [nom]
- Hébergeur du site : [nom et coordonnées de l’hébergeur]
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les pièces de céramique décrites sur le Site (tasses, bols, assiettes, vases et autres pièces). Chaque produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les pièces étant en partie réalisées de façon artisanale, de légères variations de teinte, de forme ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre ; ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son montant total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail et l’encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire notamment). Les paiements par carte sont sécurisés via le prestataire de paiement [Stripe].
Les données bancaires ne transitent pas par le Site et ne sont pas conservées par le Vendeur ; elles sont traitées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : [préciser les délais, ex. 3 à 5 jours ouvrés]. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les pièces de céramique étant fragiles, elles font l’objet d’un emballage adapté. À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et, en cas de dommage apparent, à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à [contact@atelier-terres-claires.fr]). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme ;
- de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l’adresse [contact@atelier-terres-claires.fr].
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits par le Client. Les pièces de céramique artisanale sont, sauf mention contraire, des objets décoratifs ou d’usage soigné ; les précautions d’entretien éventuelles sont indiquées sur la fiche produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse [contact@atelier-terres-claires.fr]. Les modalités détaillées figurent dans la [Politique de confidentialité] du Site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, créations céramiques photographiées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.